Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE COMMANDEUR Appellation Pomerol Contrôlée
STE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CROIX DE GAY

Numéro de dépôt :
1367113
Date de dépôt :
07/07/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
07/07/1996

Présentation de la marque CHATEAU LE COMMANDEUR Appellation Pomerol Contrôlée

Déposée le 7 juillet 1986 par STETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE COMMANDEUR Appellation Pomerol Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STETODO domicilié(e) 33 POMEROL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame RAYNAUD Geneviève née ARDURAT, CO-GERANTE. - France.

La marque CHATEAU LE COMMANDEUR Appellation Pomerol Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE COMMANDEUR Appellation Pomerol Contrôlée est expirée depuis le 7 juillet 1996.

STE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BEAULIEU Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée , PETIT ÂNE , (Marque figurative) , SAC Á BOIS , ATOUT ENERGIE


STE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CROIX DE GAY - 33 POMEROL. - France


Madame RAYNAUD Geneviève née ARDURAT, CO-GERANTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU LE COMMANDEUR".